1989028327
BE
BE
1989028327 13 NOVEMBRE 1989. - DECRET modifiant l'article 6 du décret du 23 décembre 1988 portant attribution des missions de formation professionnelle à un organisme créé par la Région wallonne
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989028327 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989028327 13 NOVEMBRE 1989. - DECRET modifiant l'article 6 du décret du 23 décembre 1988 portant attribution des missions de formation professionnelle à un organisme créé par la Région wallonne
Ouvrir la source officielle
13 NOVEMBRE 1989. - DECRET modifiant l'article 6 du décret du 23 décembre 1988 portant attribution des missions de formation professionnelle à un organisme créé par la Région wallonne
Source: Communauté française
Publication: 14 décembre 1989
Numéro: 1989028327
page: 20400
Dossier numéro: 1989-11-13/31
Ce texte modifie le texte suivant
1989027129