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1989028304 BE

1989028304 10 NOVEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1987 fixant les règles qui déterminent le besoin en constructions nouvelles ou extensions et les normes physiques et financières pour les bâtiments scolaires, internats et centres psycho-médico-sociaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989028304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989028304 10 NOVEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1987 fixant les règles qui déterminent le besoin en constructions nouvelles ou extensions et les normes physiques et financières pour les bâtiments scolaires, internats et centres psycho-médico-sociaux Ouvrir la source officielle

10 NOVEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1987 fixant les règles qui déterminent le besoin en constructions nouvelles ou extensions et les normes physiques et financières pour les bâtiments scolaires, internats et centres psycho-médico-sociaux

Source: Communauté française

Publication: 28 décembre 1989

Numéro: 1989028304

page: 21106

Dossier numéro: 1989-11-10/

Ce texte modifie le texte suivant

1987023404

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