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1989028298 18 OCTOBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1986 d'exécution de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat auprès de certains pouvoirs locaux
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989028298 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989028298 18 OCTOBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1986 d'exécution de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat auprès de certains pouvoirs locaux
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18 OCTOBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1986 d'exécution de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat auprès de certains pouvoirs locaux
Source: Région Wallonne
Publication: 21 décembre 1989
Numéro: 1989028298
page: 20697
Dossier numéro: 1989-10-18/30
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