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1989028295 BE

1989028295 18 OCTOBRE 1989. - ARRETE du Collège réuni de la Commission communautaire commune clôturant la session extraordinaire de 1989 de l'assemblée réunie de la Commission communautaire commune

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989028295 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989028295 18 OCTOBRE 1989. - ARRETE du Collège réuni de la Commission communautaire commune clôturant la session extraordinaire de 1989 de l'assemblée réunie de la Commission communautaire commune Ouvrir la source officielle

18 OCTOBRE 1989. - ARRETE du Collège réuni de la Commission communautaire commune clôturant la session extraordinaire de 1989 de l'assemblée réunie de la Commission communautaire commune

Source: Commission communautaire commune

Publication: 29 novembre 1989

Numéro: 1989028295

page: 19542

Dossier numéro: 1989-10-18/

Erratum : Publication du 2 décembre 1989, page 19769

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