1989028276
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1989028276 18 OCTOBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon fixant le montant des indemnités à allouer au Commissaire de l'Exécutif régional wallon auprès du comité de gestion de l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi
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BE Justel 1989028276 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989028276 18 OCTOBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon fixant le montant des indemnités à allouer au Commissaire de l'Exécutif régional wallon auprès du comité de gestion de l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi
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18 OCTOBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon fixant le montant des indemnités à allouer au Commissaire de l'Exécutif régional wallon auprès du comité de gestion de l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi
Source: Région Wallonne
Publication: 28 décembre 1989
Numéro: 1989028276
page: 21108
Dossier numéro: 1989-10-18/