1989028255
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1989028255 12 OCTOBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté du 8 décembre 1988 déterminant pour l'année 1988 les modalités d'application de l'article 12 de l'arrêté de l'Exécutif du 30 mars 1983 fixant les règles de répartition de la part du Fonds des communes revenant aux communes de la Région wallonne pour les années 1983 a 1988
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989028255 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989028255 12 OCTOBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté du 8 décembre 1988 déterminant pour l'année 1988 les modalités d'application de l'article 12 de l'arrêté de l'Exécutif du 30 mars 1983 fixant les règles de répartition de la part du Fonds des communes revenant aux communes de la Région wallonne pour les années 1983 a 1988
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12 OCTOBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté du 8 décembre 1988 déterminant pour l'année 1988 les modalités d'application de l'article 12 de l'arrêté de l'Exécutif du 30 mars 1983 fixant les règles de répartition de la part du Fonds des communes revenant aux communes de la Région wallonne pour les années 1983 a 1988
Source: Région Wallonne
Publication: 28 novembre 1989
Numéro: 1989028255
page: 19455
Dossier numéro: 1989-10-12/
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