1989028254
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1989028254 12 OCTOBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon fixant les critères de répartitions du solde du Fonds d'aide exceptionnelle revenant aux communes de la Région wallonne pour l'année 1988
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989028254 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989028254 12 OCTOBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon fixant les critères de répartitions du solde du Fonds d'aide exceptionnelle revenant aux communes de la Région wallonne pour l'année 1988
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12 OCTOBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon fixant les critères de répartitions du solde du Fonds d'aide exceptionnelle revenant aux communes de la Région wallonne pour l'année 1988
Source: Région Wallonne
Publication: 28 novembre 1989
Numéro: 1989028254
page: 19457
Dossier numéro: 1989-10-12/