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1989028253 BE

1989028253 17 OCTOBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant la clôture de la session ordinaire de 1989 du Conseil de la Communauté française

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989028253 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 OCTOBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant la clôture de la session ordinaire de 1989 du Conseil de la Communauté française

Source: Communauté française

Publication: 18 novembre 1989

Numéro: 1989028253

page: 18976

Dossier numéro: 1989-10-17/

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