Legislator Jurisprudence & Législation
1989028250 BE

1989028250 7 SEPTEMBRE 1989. - [Décret concernant l'appellation d'origine locale et l'appellation d'origine wallonne ainsi que la mise en application en Région wallonne des règlements (C.E.E.) n° 2081/92 et n° 2082/92.] (DRW 2002-12-19/77, art. 1, 002; En vigueur : 01-03-2003) (NOTA : Les articles 13-14; 14bis-14quinquies; 15-17 abrogés par CWA 2014-03-27/65 ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-02-2003 et mise à jour au 23-01-2026)

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989028250

Texte

[Abrogé] <DRW 2025-12-11/32 , art. 15, 004; En vigueur : 02-02-2026>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Décret région wallonne du 11-12-2025 publié le 23-01-2026

MODIFIE PAR

Code wallon de l'agriculture (décret) du 27-03-2014 publié le 05-06-2014

Articles modifiés

13-14; 14bis-14quinquies; 15-17

Décret région wallonne du 19-12-2002 publié le 05-02-2003

Articles modifiés

INTITULE; 1-14; 14BIS-14QUA

Articles modifiés

14QUI; 15; 16

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →