1989028248
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1989028248 19 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon établissant le tableau des coefficients d'actualisation intervenant dans la fixation du prix de revient actualisé des logements gérés par la Société régionale wallonne du Logement ou par les sociétés agréées par celle-ci
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989028248 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989028248 19 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon établissant le tableau des coefficients d'actualisation intervenant dans la fixation du prix de revient actualisé des logements gérés par la Société régionale wallonne du Logement ou par les sociétés agréées par celle-ci
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19 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon établissant le tableau des coefficients d'actualisation intervenant dans la fixation du prix de revient actualisé des logements gérés par la Société régionale wallonne du Logement ou par les sociétés agréées par celle-ci
Source: Région Wallonne
Publication: 2 décembre 1989
Numéro: 1989028248
page: 19765
Dossier numéro: 1989-09-19/