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1989028247 BE

1989028247 7 SEPTEMBRE 1989. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à l'Office régional wallon des Déchets.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989028247
Art. 1 1989028247 7 SEPTEMBRE 1989. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à l'Office régional wallon des Déchets. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <ARW 1990-11-05/38, art. 29, 002; En vigueur : 11-02-1991>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 05-11-1990 publié le 01-02-1991

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