1989028246
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1989028246 7 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon fixant les critères de répartition du crédit prévu à l'article 43.06 de la section 55 du secteur 03 " Intérieur " par le second feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1989 _ Partie Ministère de la Région wallonne
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989028246 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989028246 7 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon fixant les critères de répartition du crédit prévu à l'article 43.06 de la section 55 du secteur 03 " Intérieur " par le second feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1989 _ Partie Ministère de la Région wallonne
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7 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon fixant les critères de répartition du crédit prévu à l'article 43.06 de la section 55 du secteur 03 " Intérieur " par le second feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1989 _ Partie Ministère de la Région wallonne
Source: Région Wallonne
Publication: 29 novembre 1989
Numéro: 1989028246
page: 19535
Dossier numéro: 1989-09-07/