1989028238
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1989028238 28 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale réglant à titre provisoire les modalités de fonctionnement interne de l'agglomération bruxelloise en matière budgétaire
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989028238 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989028238 28 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale réglant à titre provisoire les modalités de fonctionnement interne de l'agglomération bruxelloise en matière budgétaire
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28 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale réglant à titre provisoire les modalités de fonctionnement interne de l'agglomération bruxelloise en matière budgétaire
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 18 novembre 1989
Numéro: 1989028238
page: 18998
Dossier numéro: 1989-09-28/