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1989028232 BE

1989028232 30 AOUT 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989028232 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 AOUT 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire

Source: Communauté française

Publication: 23 novembre 1989

Numéro: 1989028232

page: 19277

Dossier numéro: 1989-08-30/

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