1989028211
BE
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1989028211 5 OCTOBRE 1989. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon fixant la composition de la délégation de l'autorité dans les comités de concertation de base et les comités intermédiaires de concertation pour le Ministère de la Région wallonne.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989028211
Art. 1 1989028211 5 OCTOBRE 1989. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon fixant la composition de la délégation de l'autorité dans les comités de concertation de base et les comités intermédiaires de concertation pour le Ministère de la Région wallonne.
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Texte
(abrogé) <ARW 1996-06-27/38, art. 4, 003; En vigueur : 28-07-1996>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 27-06-1996 publié le 18-07-1996
MODIFIE PAR
Arrêté région wallonne du 04-10-1990 publié le 20-12-1990
Article modifié : ANN.I