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1989028208 28 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif autorisant la capture de cerfs au moyen d'une trappe ou d'un fusil anesthésiant dans les chasses royales de l'Hertogenwald et de Saint-Michel-Freyr

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989028208 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif autorisant la capture de cerfs au moyen d'une trappe ou d'un fusil anesthésiant dans les chasses royales de l'Hertogenwald et de Saint-Michel-Freyr

Source: Région Wallonne

Publication: 24 novembre 1989

Numéro: 1989028208

page: 19349

Dossier numéro: 1989-09-28/

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