1989028200
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1989028200 18 JUILLET 1989. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'organisation du groupe des établissements d'observation et d'éducation surveillée de la Communauté française.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989028200
Art. 1 1989028200 18 JUILLET 1989. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'organisation du groupe des établissements d'observation et d'éducation surveillée de la Communauté française.
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Texte
(Abrogé) <ACF 1991-06-19/40, art. 12, 003; En vigueur : 30-11-1991>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 19-06-1991 publié le 20-11-1991
MODIFIE PAR
Arrêté communauté française du 10-05-1991 publié le 25-09-1991
Article modifié : 1