Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1989028181 BE

1989028181 16 DECEMBRE 1988. - DECRET portant modification du décret du 9 mai 1985 concernant la valorisation de terrils

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989028181 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989028181 16 DECEMBRE 1988. - DECRET portant modification du décret du 9 mai 1985 concernant la valorisation de terrils Ouvrir la source officielle

16 DECEMBRE 1988. - DECRET portant modification du décret du 9 mai 1985 concernant la valorisation de terrils

Source: Région Wallonne

Publication: 7 janvier 1989

Numéro: 1989028181

page: 364

Dossier numéro: 1988-12-16/31

Ce texte modifie le texte suivant

1985023482

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →