1989028180
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1989028180 30 NOVEMBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'article 8, # 2 de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 8 septembre 1988 relatif aux conditions d'octroi de subventions pour le logement de sans-abri ou de personnes mal logées
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989028180 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989028180 30 NOVEMBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'article 8, # 2 de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 8 septembre 1988 relatif aux conditions d'octroi de subventions pour le logement de sans-abri ou de personnes mal logées
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30 NOVEMBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'article 8, # 2 de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 8 septembre 1988 relatif aux conditions d'octroi de subventions pour le logement de sans-abri ou de personnes mal logées
Source: Région Wallonne
Publication: 20 janvier 1989
Numéro: 1989028180
page: 1094
Dossier numéro: 1988-11-30/