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1989028165 BE

1989028165 20 JUILLET 1989. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon désignant des zones de protection des eaux de surface.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989028165
Art. 1 1989028165 20 JUILLET 1989. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon désignant des zones de protection des eaux de surface. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AEW 1990-10-25/48, art. 8, 002; En vigueur : 24-05-1991>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 25-10-1990 publié le 24-05-1991

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