1989028164
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1989028164 7 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon accordant aux communes une troisième avance sur leur quote-part dans la répartition des moyens financiers qui leur seront alloués pour l'exercice budgétaire 1989 dans le cadre de leur financement général prévu par la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1988
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989028164 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989028164 7 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon accordant aux communes une troisième avance sur leur quote-part dans la répartition des moyens financiers qui leur seront alloués pour l'exercice budgétaire 1989 dans le cadre de leur financement général prévu par la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1988
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7 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon accordant aux communes une troisième avance sur leur quote-part dans la répartition des moyens financiers qui leur seront alloués pour l'exercice budgétaire 1989 dans le cadre de leur financement général prévu par la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1988
Source: Région Wallonne
Publication: 15 novembre 1989
Numéro: 1989028164
page: 18742
Dossier numéro: 1989-09-07/