1989028163
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1989028163 2 OCTOBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL accordant au Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie une prime en capital destinée à financer ses investissements sociaux en faveur des particuliers
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989028163 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989028163 2 OCTOBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL accordant au Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie une prime en capital destinée à financer ses investissements sociaux en faveur des particuliers
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2 OCTOBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL accordant au Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie une prime en capital destinée à financer ses investissements sociaux en faveur des particuliers
Source: Région Wallonne
Publication: 29 novembre 1989
Numéro: 1989028163
page: 19541
Dossier numéro: 1989-10-02/