1989028161
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1989028161 10 NOVEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon autorisant le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie à contracter sous la garantie de la Région wallonne un emprunt d'un montant effectif de 1 050 millions de francs
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BE Justel 1989028161 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989028161 10 NOVEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon autorisant le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie à contracter sous la garantie de la Région wallonne un emprunt d'un montant effectif de 1 050 millions de francs
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10 NOVEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon autorisant le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie à contracter sous la garantie de la Région wallonne un emprunt d'un montant effectif de 1 050 millions de francs
Source: Région Wallonne
Publication: 17 janvier 1989
Numéro: 1989028161
page: 805
Dossier numéro: 1988-11-10/