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1989028160 10 NOVEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 8 septembre 1988 établissant les conditions d'agrément, les règles de gestion et les modalités de contrôle des sociétés immobilières de service public
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989028160 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989028160 10 NOVEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 8 septembre 1988 établissant les conditions d'agrément, les règles de gestion et les modalités de contrôle des sociétés immobilières de service public
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10 NOVEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 8 septembre 1988 établissant les conditions d'agrément, les règles de gestion et les modalités de contrôle des sociétés immobilières de service public
Source: Région Wallonne
Publication: 20 janvier 1989
Numéro: 1989028160
page: 1092
Dossier numéro: 1988-11-10/
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