1989028159
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1989028159 20 OCTOBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon établissant le tableau des coefficients d'actualisation intervenant dans la fixation du prix de revient actualisé des logements gérés par la Société régionale wallonne du logement ou par les sociétés agréées par celle-ci
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BE Justel 1989028159 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989028159 20 OCTOBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon établissant le tableau des coefficients d'actualisation intervenant dans la fixation du prix de revient actualisé des logements gérés par la Société régionale wallonne du logement ou par les sociétés agréées par celle-ci
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20 OCTOBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon établissant le tableau des coefficients d'actualisation intervenant dans la fixation du prix de revient actualisé des logements gérés par la Société régionale wallonne du logement ou par les sociétés agréées par celle-ci
Source: Région Wallonne
Publication: 19 janvier 1989
Numéro: 1989028159
page: 1015
Dossier numéro: 1988-10-20/
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