1989028152
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1989028152 21 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale dérogeant pour les ACS éducation communautaire occupés dans la Région de Bruxelles-Capitale aux dispositions de l'article 97, ## 1er et 2 de la loi-programme du 30 décembre 1988
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989028152 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989028152 21 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale dérogeant pour les ACS éducation communautaire occupés dans la Région de Bruxelles-Capitale aux dispositions de l'article 97, ## 1er et 2 de la loi-programme du 30 décembre 1988
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21 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale dérogeant pour les ACS éducation communautaire occupés dans la Région de Bruxelles-Capitale aux dispositions de l'article 97, ## 1er et 2 de la loi-programme du 30 décembre 1988
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 8 novembre 1989
Numéro: 1989028152
page: 18435
Dossier numéro: 1989-09-21/