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1989028151 BE

1989028151 16 OCTOBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale clôturant la session extraordinaire de 1989 du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989028151 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989028151 16 OCTOBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale clôturant la session extraordinaire de 1989 du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale Ouvrir la source officielle

16 OCTOBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale clôturant la session extraordinaire de 1989 du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale

Source: Région Bruxelloise

Publication: 4 novembre 1989

Numéro: 1989028151

page: 18318

Dossier numéro: 1989-10-16/

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