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1989028147 BE

1989028147 4 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1961 déterminant les modalités de la lutte médico-sociale contre la tuberculose, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989028147 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989028147 4 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1961 déterminant les modalités de la lutte médico-sociale contre la tuberculose, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi Ouvrir la source officielle

4 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1961 déterminant les modalités de la lutte médico-sociale contre la tuberculose, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi

Source: Communauté française

Publication: 17 novembre 1989

Numéro: 1989028147

page: 18902

Dossier numéro: 1989-07-04/

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