1989028145
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1989028145 14 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (deuxième section : enseignement secondaire supérieur général)
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BE Justel 1989028145 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989028145 14 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (deuxième section : enseignement secondaire supérieur général)
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14 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (deuxième section : enseignement secondaire supérieur général)
Source: Communauté française
Publication: 18 novembre 1989
Numéro: 1989028145
page: 18983
Dossier numéro: 1989-09-14/32
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