1989028144
BE
BE
1989028144 14 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (première section : enseignements secondaires inférieurs général, technique, artistique et professionnel)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989028144 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989028144 14 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (première section : enseignements secondaires inférieurs général, technique, artistique et professionnel)
Ouvrir la source officielle
14 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (première section : enseignements secondaires inférieurs général, technique, artistique et professionnel)
Source: Communauté française
Publication: 18 novembre 1989
Numéro: 1989028144
page: 18977
Dossier numéro: 1989-09-14/34
Ce texte modifie les textes suivants
1988023115 1966061702