Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1989028139 BE

1989028139 30 NOVEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL fixant les critères de répartition de la dotation complémentaire au Fonds des communes inscrite au budget du Ministère de la Région bruxelloise pour l'année 1988

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989028139 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989028139 30 NOVEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL fixant les critères de répartition de la dotation complémentaire au Fonds des communes inscrite au budget du Ministère de la Région bruxelloise pour l'année 1988 Ouvrir la source officielle

30 NOVEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL fixant les critères de répartition de la dotation complémentaire au Fonds des communes inscrite au budget du Ministère de la Région bruxelloise pour l'année 1988

Source: Région Bruxelloise

Publication: 14 janvier 1989

Numéro: 1989028139

page: 720

Dossier numéro: 1988-11-30/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →