1989028133
BE
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1989028133 24 OCTOBRE 1988. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les conditions particulières d'agréation des contrats d'apprentissage et des engagements d'apprentissage contrôlé pour la profession de courtier d'assurances dans la formation permanente des Classes moyennes.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989028133
Art. 1 1989028133 24 OCTOBRE 1988. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les conditions particulières d'agréation des contrats d'apprentissage et des engagements d'apprentissage contrôlé pour la profession de courtier d'assurances dans la formation permanente des Classes moyennes.
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Texte
(abrogé) <ACF 1991-10-24/42, art. 3, 002; En vigueur : 01-01-1992>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 24-10-1991 publié le 08-04-1992