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1989028128 BE

1989028128 16 JUIN 1988. - ARRETE de l'Exécutif autorisant, temporairement et sous certaines conditions, la pêche à la mouche en Semois non navigable, en période de fermeture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989028128 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 JUIN 1988. - ARRETE de l'Exécutif autorisant, temporairement et sous certaines conditions, la pêche à la mouche en Semois non navigable, en période de fermeture

Source: Région Wallonne

Publication: 18 janvier 1989

Numéro: 1989028128

page: 933

Dossier numéro: 1988-06-16/

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