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1989028119 BE

1989028119 7 NOVEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 1987 portant application de l'article 25 de la loi du 21 août 1987, modifiant la loi du 26 juillet 1971 organisant les agglomérations et les fédérations de communes et portant des dispositions relatives à la Région bruxelloise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989028119 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989028119 7 NOVEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 1987 portant application de l'article 25 de la loi du 21 août 1987, modifiant la loi du 26 juillet 1971 organisant les agglomérations et les fédérations de communes et portant des dispositions relatives à la Région bruxelloise Ouvrir la source officielle

7 NOVEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 1987 portant application de l'article 25 de la loi du 21 août 1987, modifiant la loi du 26 juillet 1971 organisant les agglomérations et les fédérations de communes et portant des dispositions relatives à la Région bruxelloise

Source: Région Bruxelloise

Publication: 14 janvier 1989

Numéro: 1989028119

page: 718

Dossier numéro: 1988-11-07/

Ce texte modifie le texte suivant

1987028194

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