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1989028114 BE

1989028114 28 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant clôture de la session ordinaire 1988-1989 du Conseil régional wallon

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989028114 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant clôture de la session ordinaire 1988-1989 du Conseil régional wallon

Source: Région Wallonne

Publication: 14 octobre 1989

Numéro: 1989028114

page: 17557

Dossier numéro: 1989-09-28/

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