1989028113
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1989028113 30 JUIN 1988. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant agrément de certaines associations de communes en qualité d'organisme d'épuration
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989028113 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989028113 30 JUIN 1988. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant agrément de certaines associations de communes en qualité d'organisme d'épuration
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30 JUIN 1988. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant agrément de certaines associations de communes en qualité d'organisme d'épuration
Source: Région Wallonne
Publication: 25 janvier 1989
Numéro: 1989028113
page: 1327
Dossier numéro: 1988-06-30/35
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