Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1989028107 BE

1989028107 27 OCTOBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant et complétant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 10 juillet 1985 portant délégations de compétences aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des services de l'Exécutif de la Communauté française

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989028107 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989028107 27 OCTOBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant et complétant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 10 juillet 1985 portant délégations de compétences aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des services de l'Exécutif de la Communauté française Ouvrir la source officielle

27 OCTOBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant et complétant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 10 juillet 1985 portant délégations de compétences aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des services de l'Exécutif de la Communauté française

Source: Communauté française

Publication: 13 janvier 1989

Numéro: 1989028107

page: 621

Dossier numéro: 1988-10-27/

Ce texte modifie le texte suivant

1985023622

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →