1989028101
BE
BE
1989028101 28 AOUT 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française prorogeant l'expérience prévue par l'arrêté royal du 16 mai 1980 fixant les modalités d'organisation d'une expérience de rénovation du fonctionnement de certaines équipes d'Inspection médicale scolaire en ce qui concerne les examens médicaux, leur fréquence, les conditions d'exercice de cette inspection, le mode et les conditions d'octroi de subventions
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989028101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989028101 28 AOUT 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française prorogeant l'expérience prévue par l'arrêté royal du 16 mai 1980 fixant les modalités d'organisation d'une expérience de rénovation du fonctionnement de certaines équipes d'Inspection médicale scolaire en ce qui concerne les examens médicaux, leur fréquence, les conditions d'exercice de cette inspection, le mode et les conditions d'octroi de subventions
Ouvrir la source officielle
28 AOUT 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française prorogeant l'expérience prévue par l'arrêté royal du 16 mai 1980 fixant les modalités d'organisation d'une expérience de rénovation du fonctionnement de certaines équipes d'Inspection médicale scolaire en ce qui concerne les examens médicaux, leur fréquence, les conditions d'exercice de cette inspection, le mode et les conditions d'octroi de subventions
Source: Communauté française
Publication: 24 novembre 1989
Numéro: 1989028101
page: 19346
Dossier numéro: 1989-08-28/30
Ce texte modifie le texte suivant
1980051660