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1989028093 BE

1989028093 12 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL portant création de la Commission consultative pour l'étude et l'amélioration des transports publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989028093 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL portant création de la Commission consultative pour l'étude et l'amélioration des transports publics

Source: Région Bruxelloise

Publication: 18 octobre 1989

Numéro: 1989028093

page: 17688

Dossier numéro: 1989-06-12/35

Ce texte modifie le texte suivant

1976120107

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