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1989028089 BE

1989028089 20 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 23 juillet 1987 relatif aux décharges contrôlées

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989028089 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989028089 20 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 23 juillet 1987 relatif aux décharges contrôlées Ouvrir la source officielle

20 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 23 juillet 1987 relatif aux décharges contrôlées

Source: Région Wallonne

Publication: 18 octobre 1989

Numéro: 1989028089

page: 17682

Dossier numéro: 1989-07-20/33

Ce texte modifie le texte suivant

1987027804

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