1989028071
BE
BE
1989028071 24 OCTOBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon relatif à l'octroi de subventions à la commune de Florenville pour l'exécution de son opération de rénovation rurale
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989028071 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989028071 24 OCTOBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon relatif à l'octroi de subventions à la commune de Florenville pour l'exécution de son opération de rénovation rurale
Ouvrir la source officielle
24 OCTOBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon relatif à l'octroi de subventions à la commune de Florenville pour l'exécution de son opération de rénovation rurale
Source: Région Wallonne
Publication: 12 janvier 1989
Numéro: 1989028071
page: 575
Dossier numéro: 1988-10-24/