1989028070
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1989028070 30 AOUT 1989. - ARRETE MINISTERIEL organisant le transfert de crédits de la section 55 du secteur 19 vers la section 81, du secteur 8 du budget des dépenses de la Région wallonne pour 1989, partie Ministère
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989028070 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989028070 30 AOUT 1989. - ARRETE MINISTERIEL organisant le transfert de crédits de la section 55 du secteur 19 vers la section 81, du secteur 8 du budget des dépenses de la Région wallonne pour 1989, partie Ministère
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30 AOUT 1989. - ARRETE MINISTERIEL organisant le transfert de crédits de la section 55 du secteur 19 vers la section 81, du secteur 8 du budget des dépenses de la Région wallonne pour 1989, partie Ministère
Source: Région Wallonne
Publication: 20 octobre 1989
Numéro: 1989028070
page: 17795
Dossier numéro: 1989-08-30/