1989028069
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1989028069 25 MAI 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon autorisant le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie à contracter, sous la garantie de la Région wallonne, un emprunt d'un montant effectif de 2 000 millions de francs
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BE Justel 1989028069 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989028069 25 MAI 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon autorisant le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie à contracter, sous la garantie de la Région wallonne, un emprunt d'un montant effectif de 2 000 millions de francs
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25 MAI 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon autorisant le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie à contracter, sous la garantie de la Région wallonne, un emprunt d'un montant effectif de 2 000 millions de francs
Source: Région Wallonne
Publication: 19 octobre 1989
Numéro: 1989028069
page: 17762
Dossier numéro: 1989-05-25/