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1989028066 BE

1989028066 27 AVRIL 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant fixation du cadre organique de la Société wallonne des Distributions d'Eau

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989028066 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 AVRIL 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant fixation du cadre organique de la Société wallonne des Distributions d'Eau

Source: Région Wallonne

Publication: 19 octobre 1989

Numéro: 1989028066

page: 17757

Dossier numéro: 1989-04-27/

Ce texte modifie le texte suivant

1987027640

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