1989028065
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1989028065 13 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs publics subordonnés pour des travaux d'amélioration de voirie agricole
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989028065 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989028065 13 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs publics subordonnés pour des travaux d'amélioration de voirie agricole
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13 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs publics subordonnés pour des travaux d'amélioration de voirie agricole
Source: Région Wallonne
Publication: 18 octobre 1989
Numéro: 1989028065
page: 17676
Dossier numéro: 1989-07-13/
Erratum : Publication du 6 juin 1990, page 11645
Erratum: Publication du 6 juin 1990, numéro 1990027783, page 13292
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