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1989028062 BE

1989028062 20 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant création d'une cellule administrative provisoire auprès du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989028062 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

20 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant création d'une cellule administrative provisoire auprès du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports

Source: Région Wallonne

Publication: 14 octobre 1989

Numéro: 1989028062

page: 17554

Dossier numéro: 1989-07-20/

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