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1989028060 BE

1989028060 7 SEPTEMBRE 1989. - DECRET visant à prévenir les atteintes à la nature

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989028060 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 SEPTEMBRE 1989. - DECRET visant à prévenir les atteintes à la nature

Source: Région Wallonne

Publication: 17 octobre 1989

Numéro: 1989028060

page: 17623

Dossier numéro: 1989-09-07/33

Ce texte modifie les textes suivants

1973071207 1973A71207

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