1989028059
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1989028059 7 SEPTEMBRE 1989. - DECRET modifiant le régime des dérogations à la loi sur la conservation de la nature
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989028059 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989028059 7 SEPTEMBRE 1989. - DECRET modifiant le régime des dérogations à la loi sur la conservation de la nature
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7 SEPTEMBRE 1989. - DECRET modifiant le régime des dérogations à la loi sur la conservation de la nature
Source: Région Wallonne
Publication: 17 octobre 1989
Numéro: 1989028059
page: 17620
Dossier numéro: 1989-09-07/32
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