1989028057
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1989028057 7 SEPTEMBRE 1989. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon permettant temporairement la pêche de certains poissons en période de fermeture dans les lacs des barrages et des pré-barrages de l'Eau d'Heure et de ses affluents.
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989028057
Art. 1 1989028057 7 SEPTEMBRE 1989. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon permettant temporairement la pêche de certains poissons en période de fermeture dans les lacs des barrages et des pré-barrages de l'Eau d'Heure et de ses affluents.
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Texte
[Abrogé par] <ARW 2008-04-24/35 , art. 1, 002; En vigueur : 13-05-2008>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 24-04-2008 publié le 13-05-2008