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1989028056 BE

1989028056 3 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les membres de l'Exécutif constituant la délégation de l'Exécutif au Comité de coopération créé par l'article 43 de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relatif aux institutions bruxelloises

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989028056 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989028056 3 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les membres de l'Exécutif constituant la délégation de l'Exécutif au Comité de coopération créé par l'article 43 de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relatif aux institutions bruxelloises Ouvrir la source officielle

3 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les membres de l'Exécutif constituant la délégation de l'Exécutif au Comité de coopération créé par l'article 43 de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relatif aux institutions bruxelloises

Source: Région de Bruxelles-Capitale

Publication: 25 octobre 1989

Numéro: 1989028056

page: 17957

Dossier numéro: 1989-09-03/

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